Conditions d'admission
Contrat d'adhésion
Les rubriques ci-dessous décrivent les termes et conditions du Contrat d'adhésion au Club Rabais Routiers. Vous devez lire et accepter l'ensemble des termes et conditions afin de poursuivre l'adhésion au Club.
À moins qu’elle ne soit acceptée par Rabais Routiers Canada Inc. (ci-après la « Compagnie »), la présente demande d’admission ne crée aucune obligation contractuelle entre le demandeur et la Compagnie.
L’admission à titre de membre demeure conditionnelle à l’approbation de Rabais Routiers Canada Inc., laquelle se réserve le droit de refuser toute demande à sa seule et entière discrétion.
Les services offerts par la Compagnie ne deviennent accessibles au demandeur qu’une fois son admission confirmée et après paiement des frais annuels d’adhésion, conformément aux modalités établies. Seuls les membres en règle du Club Rabais Routiers peuvent bénéficier des produits et services offerts.
La Compagnie ne garantit pas la disponibilité ou la continuité des produits et services fournis par ses partenaires ou fournisseurs. La nature et l’étendue des produits et services offerts aux membres du Club Rabais Routiers sont déterminées par Rabais Routiers Canada Inc. et peuvent varier selon les ententes conclues avec les fournisseurs.
La disponibilité de ces produits et services est donc conditionnelle au maintien des ententes entre Rabais Routiers Canada Inc. et ses fournisseurs. Par conséquent, la Compagnie ne pourra être tenue responsable, de quelque manière que ce soit — notamment sur les plans juridique, financier ou judiciaire — du non-respect des engagements d’un fournisseur, ni de l’interruption temporaire ou permanente des produits ou services offerts par celui-ci. Rabais Routiers Canada Inc. se réserve également le droit de mettre fin à toute entente avec un fournisseur, à sa discrétion.
Sauf décision contraire de Rabais Routiers Canada inc. de mettre fin à l’adhésion avant son échéance, l’adhésion est valide pour une durée d’un (1) an.
Afin d’éviter toute interruption des produits et services offerts par les fournisseurs (par exemple l’interruption du fonctionnement de cartes de carburant), le membre est invité à soumettre sa demande de renouvellement au moins trente (30) jours avant la date d’expiration de sa période d’adhésion.
Toutefois, aucune démarche de renouvellement ne sera requise si le membre a choisi l’option de renouvellement automatique lors de sa demande d’adhésion initiale.
Le membre peut en tout temps retirer son autorisation de renouvellement automatique en transmettant un avis écrit à l’adresse suivante :
Cet avis doit être transmis au moins trente (30) jours ouvrables avant la date d’expiration de l’adhésion en cours.
Peuvent devenir membres du Club Rabais Routiers, sous réserve de l’approbation de Rabais Routiers Canada Inc. (« Rabais Routiers »), les personnes et entreprises suivantes :
tout conducteur ou chauffeur professionnel* œuvrant dans le domaine du transport routier;
tout propriétaire exploitant;
toute petite ou moyenne entreprise effectuant du transport routier commercial au moyen de véhicules lourds, de camionnettes de type pick-up avec remorque, de dépanneuses ou de tout autre véhicule utilisé à des fins de transport routier.
Sont également admissibles les entreprises constituées en vertu d’une loi fédérale canadienne ou d’une loi provinciale canadienne dont les activités nécessitent l’utilisation du transport routier et qui exploitent leur propre service de transport, que ce soit au moyen de camions lourds, de camionnettes ou d’autres véhicules similaires.